Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRP0905214A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/04/2009
Date de signature: 
06/04/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté