Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRP0827324A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/03/2009
Date de signature:
15/01/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté