Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRP0827324A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/03/2009
Date de signature: 
15/01/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté