Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRP0602566D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/01/2007
Date de signature:
05/01/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Décret