Arrêté du 24 juillet 2001 fixant les conditions environnementales à respecter pour l'accès aux paiements à la surface sur la base des rendements irrigués
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRP0101395A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/07/2001
Date de signature:
24/07/2001
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Economie
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté