Arrêté du 24 juillet 2001 fixant les conditions environnementales à respecter pour l'accès aux paiements à la surface sur la base des rendements irrigués

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRP0101395A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/07/2001
Date de signature: 
24/07/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Economie
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté