Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM9901042A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/06/1999
Date de signature: 
21/05/1999
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté