Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1204185A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/04/2012
Date de signature: 
17/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté