Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1201112A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/02/2012
Date de signature: 
17/02/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté