Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1201112A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/02/2012
Date de signature:
17/02/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté