Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1131392D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
28/01/2012
Date de signature:
27/01/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Décret