Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1131392D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/01/2012
Date de signature: 
27/01/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Décret