Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1125435A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/12/2011
Date de signature: 
30/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté