Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1125435A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/12/2011
Date de signature:
30/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté