Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1125433A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/11/2011
Date de signature: 
04/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté