Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1125433A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/11/2011
Date de signature:
04/11/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté