Arrêté du 16 mai 2011 fixant pour l'année 2011 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1113473A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/05/2011
Date de signature: 
16/05/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté