Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1107583A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/03/2011
Date de signature: 
23/03/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté