Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1107583A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
26/03/2011
Date de signature:
23/03/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté