Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1102522A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/05/2011
Date de signature: 
29/04/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté