Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1101172A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/02/2011
Date de signature: 
11/02/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté