Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1100885C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/08/2011
Date de signature: 
02/08/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Circulaire