Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1029976D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/12/2011
Date de signature: 
30/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Décret