Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1029976D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
02/12/2011
Date de signature:
30/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Décret