Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1029967D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/07/2011
Date de signature: 
26/07/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Décret