Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1024529A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
21/11/2010
Date de signature:
19/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté