Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1018906A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/07/2010
Date de signature:
15/07/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté