Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1016739A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/07/2010
Date de signature: 
06/07/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté