Arrêté du 18 juin 2010 fixant pour l'année 2010 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1015626A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/06/2010
Date de signature: 
28/06/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté