Arrêté du 6 avril 2010 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 1er avril au 30 septembre 2010

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1007501A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/04/2010
Date de signature: 
06/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté