Arrêté du 6 avril 2010 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 1er avril au 30 septembre 2010
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1007501A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/04/2010
Date de signature:
06/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté