Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1007471A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/03/2010
Date de signature:
12/03/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté