Arrêté du 8 avril 2010 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle en Vendée et Charente-Maritime du 1er mars au 30 avril 2010 suite à la tempête Xynthia
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1006490A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/04/2010
Date de signature:
08/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté