Arrêté du 8 avril 2010 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle en Vendée et Charente-Maritime du 1er mars au 30 avril 2010 suite à la tempête Xynthia

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1006490A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/04/2010
Date de signature: 
08/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté