Arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM1004537A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/04/2010
Date de signature:
12/03/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté