Arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1004537A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/04/2010
Date de signature: 
12/03/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté