Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture : cas particulier des aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et des pêcheurs professionnels en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1004284C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/02/2010
Date de signature: 
11/02/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Circulaire