Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0924531A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
26/12/2009
Date de signature: 
09/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté