Mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal défini par Arrêté ministériel du 1 juillet 2009 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0923683N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/10/2009
Date de signature: 
13/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Circulaire