Mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal défini par Arrêté ministériel du 1 juillet 2009 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0923683N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
13/10/2009
Date de signature:
13/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Circulaire