Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0921880C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
07/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Pollutions, Qualité de l’eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Circulaire