Arrêté du 14 août 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité au troisième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0918949A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/08/2009
Date de signature:
14/08/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté