Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0914133A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/07/2009
Date de signature: 
01/07/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté