Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0914133A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/07/2009
Date de signature:
01/07/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté