Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0910400A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
19/06/2009
Date de signature:
09/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté