Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0831305A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/01/2009
Date de signature:
26/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté