Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0825585A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/11/2008
Date de signature: 
24/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté