Arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d’exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0813539A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/07/2008
Date de signature: 
09/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté