Arrêté du 9 avril 2008 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45o O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année 2008

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0801994A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/04/2008
Date de signature: 
09/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté