Arrêté du 9 avril 2008 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45o O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année 2008
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0801994A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/04/2008
Date de signature:
09/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté