Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l’année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord- Ouest (OPANO)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0700783A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/04/2007
Date de signature: 
30/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté