Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l’année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord- Ouest (OPANO)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRM0700783A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/04/2007
Date de signature:
30/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté