Arrêté du 23 mars 2007 fixant pour l’année 2007 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint- Pierre-et-Miquelon

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0700745A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/04/2007
Date de signature: 
23/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté