Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM0200132A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/01/2002
Date de signature: 
23/01/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté