Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG1225395A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/06/2012
Date de signature: 
28/06/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Arrêté