Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants (rectificatif)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRG1210094Z
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/11/2012
Date de signature:
31/10/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Décret