Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRG1116717A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/06/2011
Date de signature:
20/06/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte:
Arrêté