Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRG1031497A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/12/2010
Date de signature:
29/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté