Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG1031497A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/2010
Date de signature: 
29/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté