Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRG0914072D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/10/2009
Date de signature:
28/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Décret