Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG0914072D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/10/2009
Date de signature: 
28/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décret