Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG0912936A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/06/2009
Date de signature: 
05/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté