Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRG0911130D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
03/11/2009
Date de signature:
02/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret