Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRG0904970D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/06/2009
Date de signature:
23/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Décret