Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
AGRG0900037D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/12/2009
Date de signature:
18/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Décret