Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG0823467D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/11/2008
Date de signature: 
04/11/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Décret