Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRG0769589A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/11/2007
Date de signature: 
30/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté